Intervention de Chantal Guittet

Ce sous-amendement vise à rétablir un dispositif qui existe actuellement, régi par l’article 3221-2 du code de la santé publique, car il est supprimé dans le nouveau texte qui nous est proposé. Il s’agit des associations dites « de secteur » ou « thérapeutiques », qui ont prouvé toute leur utilité et sont un outil original de soins. Il en existe actuellement plus de 200. Les premières ont été mises en place il y a assez longtemps, en vertu d’une circulaire de 1958. Dans l’intérêt du patient et dans le cadre d’une démarche thérapeutique, l’établissement pourrait ainsi signer une convention avec une des ces associations.