Intervention de Jean-Louis Roumegas

Le Gouvernement doit remettre un rapport concernant l’expertise indépendante relative à la mesure des émissions de polluants par les véhicules – M. Accoyer y a fait référence tout à l’heure.

Les lobbies industriels – de même d’ailleurs que leurs opposants – se réfèrent tous à des niveaux d’émission et se fondent là-dessus pour justifier de la qualité des moteurs.

Le problème est que ces expertises sont conduites par le lobby industriel lui-même puisque c’est l’Union technique de l’automobile et du cycle, l’UTAC, qui édicte les normes d’émissions et de mesure de ces émissions. Vu les enjeux sanitaires, cela ne nous paraît pas satisfaisant. Des normes doivent être fixées de manière indépendante.

Nous demandons donc au Gouvernement de se pencher sur les possibilités de mise en place d’une expertise indépendante permettant de définir des systèmes incontestables de mesure des émissions de polluants.