Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Séance en hémicycle du 7 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

Je propose d’insérer après l’article 8 un article additionnel ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités de prise en charge par l’assurance maladie, dans les conditions précisées par la loi de financement de la Sécurité sociale, des dépenses afférentes aux actions de prévention, de formation et de recherche en matière de pratiques addictives mises en place par les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie ou auxquelles ils contribuent. »

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