Intervention de Pierre Moscovici

Ces deux sous-amendements ont la même philosophie, le même objectif et le même esprit. Je soutiendrai celui de la commission des finances dont la rédaction me paraît parfaite.

Je veux dire, à mon tour, quel est justement l'esprit de ce dispositif. Il n'était, en effet, pas de fixer des conditions, ce qui aurait créé de la complexité là où nous voulons de la simplicité pour que ce dispositif puisse bénéficier à toutes les entreprises. Cela ne signifie toutefois pas qu'il ne doive pas y avoir de contrepartie, de philosophie et d'objectif, en l'occurrence celui de la compétitivité, de l'emploi et de l'investissement.

Dès lors que les objectifs mentionnés dans le sous-amendement n° 218 correspondent très exactement à ce que le Gouvernement souhaite, celui-ci ne peut qu'y être favorable.