Intervention de Alain Chrétien

À l'issue de la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, quelques associations se sont émues de l'impact que ce texte pourrait avoir sur les libertés publiques. Vos services juridiques ont-ils bien sécurisé ce texte vis-à-vis de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, laquelle a un pouvoir de plus en plus grand sur ces thématiques, parfois un peu trop grand d'ailleurs à mon avis, eu égard à la souveraineté des États ? N'y a-t-il pas un risque que cette institution entrave la mise en oeuvre de la loi ?