Intervention de Yves Goasdoue

Notre débat ne concerne nullement le rattachement institutionnel des services de renseignement pénitentiaire, dont je salue ici l'action en matière de lutte contre le terrorisme. Il ne s'agit en aucun cas de les intégrer à la communauté du renseignement, mais de leur permettre d'utiliser certaines techniques de renseignement, laissées à l'appréciation du pouvoir réglementaire, sur la base d'un décret en Conseil d'État.

Cela aurait à mes yeux deux avantages. D'une part, cela améliorerait la communication avec les autres services de renseignement, laquelle dépend davantage, nous a-t-on dit, de la bonne volonté que d'un protocole clairement défini ; d'autre part, en ayant accès à ces techniques de renseignement, les agents pénitentiaires auraient également accès à la formation qui va avec et dont ils ont grand besoin.

L'objet de cet amendement est moins de modifier la tutelle de ces services que de préciser le cadre juridique dans lequel ils travaillent et de les faire bénéficier des techniques de renseignement auxquelles le Gouvernement voudra bien leur donner accès.