Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je retirerai l'amendement CL63 au profit de la rédaction de M. Popelin, que je proposerai de sous-amender en séance si ses amendements sont adoptés.

Cela étant, je m'interroge moi aussi sur les manifestations concernées. La question n'est pas anodine. Pour le dire clairement, et même si telle n'est pas la volonté du Gouvernement, dans le cas des affrontements avec les forces de l'ordre à Notre-Dame-des-Landes ou à Sivens, peut-on considérer – comme le fait, je crois, une partie des services – que certains manifestants veulent s'en prendre à la forme républicaine des institutions ? L'amendement le permet-il ?

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