Intervention de Sergio Coronado
Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sergio Coronado :La rédaction actuelle de cet alinéa 11 est, comme notre rapporteur vient de le dire, beaucoup trop générale. Nous proposons donc de la préciser en mentionnant seulement « la prévention de la prolifération des armes de destruction massive ».
