Intervention de Gilbert Collard

Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

La notion de communauté du renseignement, même ancienne, n'est pas une notion juridique ! Pour montrer ses dangers, je pose une simple question : les détectives privés en font-ils partie ? Méfions-nous de telles formules-valises, où l'on met ce qu'on veut ! Elles sont très dangereuses pour les libertés. Il faut définir très précisément ce qu'est la communauté du renseignement – sans quoi l'on pourrait même, « après mauvais coup », prétendre qu'un organisme en faisait partie ! Comment, dans de telles conditions, le citoyen peut-il se protéger ?

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