Intervention de Philippe Nauche
Réunion du 1er avril 2015 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Philippe Nauche, rapporteur pour avis au nom de la commission de la Défense nationale et des forces armées :La question du périmètre de la communauté du renseignement, et de ses deux cercles, se pose de façon récurrente. Concrètement, la suite du texte permettra une définition du second cercle par un décret en Conseil d'État.
