Intervention de Jean-Jacques Urvoas

L'amendement CL304 vise à permettre aux services de renseignement spécialisés du ministère de la Défense d'avoir recours à la réserve opérationnelle et à la réserve citoyenne, c'est-à-dire à des spécialistes volontaires, pour exercer des fonctions déterminées correspondant à leur qualification professionnelle civile, sans formation militaire spécifique.

Bien que peu traitée dans la littérature administrative, la thématique des ressources humaines des services de renseignement est stratégique. De sa prise en compte dépendent la modernisation de ces administrations et le nécessaire saut qualitatif à opérer dans un monde toujours plus complexe, où le tri et l'analyse de l'information sont déterminants.

Conscient de cet enjeu, le préfet Zabulon, actuel coordonnateur du renseignement, a sollicité M. Jérôme Michel, maître des requêtes au Conseil d'État, pour mener une réflexion. Dans son rapport, ce dernier préconise de permettre aux services de renseignement de bénéficier du concours de la réserve, et cette proposition a été reprise dans le rapport public de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014.