Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois, rapporteur :

Cet amendement fait suite au débat que nous avons déjà eu ici sur la composition de la CNCTR.

La Commission a souhaité que des parlementaires restent membres de la CNCTR : il serait dès lors dommage de priver ces membres du droit de siéger au sein de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), dans la mesure où celle-ci ne sera jamais aussi bien informée que si certains de ses membres sont présents au sein de l'autorité administrative indépendante que nous venons de créer.

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