Intervention de Bernard Cazeneuve

Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur :

Le Gouvernement émet un avis favorable à l'amendement du rapporteur, sous réserve d'une rectification consistant à substituer au mot « centralisés » le mot « détenus ». En revanche, il est défavorable à l'amendement CL90.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion