Intervention de Philippe Nauche

Je m'exprime non seulement en ma qualité de rapporteur pour avis, mais aussi en tant que membre de la délégation parlementaire au renseignement et membre sortant de la Commission de vérification des fonds spéciaux. En premier lieu, la délégation parlementaire au renseignement est majoritairement favorable à la présence de parlementaires au sein de la CNCTR, quelques-uns en son sein souhaitant même que cette fonction soit réservée à des membres de la délégation parlementaire au renseignement.

Le fait que la CNCTR ait à connaître d'opérations en cours ne me semble pas poser de problème, sinon cela en poserait aussi pour les parlementaires membres de la CNCIS ou de la Commission de vérification des fonds spéciaux : comment savoir, par exemple, qu'une opération engagée au Mali un an plus tôt n'est plus en cours ?

Entre la CNCIS et la future CNCTR, le volume des saisines ne sera plus du tout le même, à telle enseigne que les dossiers ne seront vraisemblablement pas examinés par les seuls membres de cette instance. M. Delarue nous a donné, lors de son audition la semaine dernière, un aperçu de ce que sera sans doute la réalité : dans l'élaboration de sa jurisprudence, la CNCTR sera accompagnée, en tout cas nous l'espérons, par les services concernés.

Enfin, la présence de parlementaires, qui ont une approche différente des magistrats, serait positive pour les libertés publiques ; elle peut en ce sens contribuer à l'élaboration d'une doctrine pérenne.