Intervention de Sébastien Denaja

Je suis favorable, pour ma part, à une composition à neuf membres ; si l'on devait s'en tenir à cinq, il faudrait d'ailleurs prévoir des suppléants afin d'assurer la permanence et la continuité de l'instance.

Je suis, par ailleurs, réservé quant à la proposition de faire siéger des magistrats honoraires.

Enfin, membre de la délégation aux droits des femmes, j'estime qu'il serait de bon aloi de prévoir des règles de parité entre les femmes et les hommes. Quant aux parlementaires, ils devraient être associés, notamment à travers les commissions compétentes, à l'ensemble de la procédure de nomination, y compris dans le cadre de l'article 13 de la Constitution : en plus d'apporter une garantie démocratique supplémentaire, ce serait préférable au système de poupées gigognes que l'on nous propose, avec la nomination d'un membre d'une autorité indépendante par un autre.