Intervention de Hervé Morin

Je défendrai en même temps mes quatre amendements. Comme Guillaume Larrivé, je pense que la CNCTR doit être resserrée. C'est pourquoi je propose de supprimer la présence de deux magistrats, considérant qu'un magistrat de l'ordre judiciaire et un magistrat de l'ordre administratif suffisent.

Ensuite, contrairement au rapporteur, je pense qu'il est bon que des parlementaires siègent au sein de la CNCTR. La loi sur les interceptions téléphoniques, votée en 1991 sous l'égide de Michel Rocard, prévoyait que la nouvelle Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité compterait deux parlementaires en son sein. Depuis, cette commission a travaillé avec un grand esprit de responsabilité et de confidentialité – il n'y a donc pas de raison que le Parlement se prive du regard de deux de ses collègues sur un sujet qui touche de si près aux libertés publiques.

Enfin, je propose qu'un ancien directeur de service de renseignement soit nommé au sein de la commission. En effet, il sera probablement de ceux qui pourront le mieux percevoir les exigences opérationnelles des services de renseignement tout autant que déceler les « enfumages » éventuels des mêmes services.