Intervention de Philippe Goujon

Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Goujon :

Comme le rapporteur, nous souhaitons que le législateur fixe les délais, compte tenu de l'importance du sujet.

Pour notre part, nous proposons de porter la durée de conservation du recueil des données de connexion de cinq ans à sept ans, et la conservation des données collectées dans le cadre de la mise en oeuvre d'une technique de renseignement autorisée de douze à vingt-quatre mois, les événements récents ayant montré que la préparation d'actes de terrorisme pouvait durer très longtemps.

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