Intervention de Hervé Morin

Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

Je veux insister sur l'importance de la centralisation de l'ensemble des données. À cet effet, j'ai déposé un amendement que je défendrai en séance publique.

Si l'on veut que le contrôle de la commission soit effectif, il faut qu'il y ait un lieu où toutes ces données seront centralisées. Il n'y a pas d'autre solution. Si ces informations restent éclatées dans différents services sur l'ensemble du territoire national, le contrôle a posteriori devient en grande partie inopérant. Il est donc capital d'indiquer clairement qu'il y a un lieu de centralisation de l'ensemble des informations recueillies.

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