Intervention de Guillaume Larrivé

Le projet de loi prévoit que le Premier ministre organise la traçabilité de l'exécution des techniques de renseignement et définit les modalités de la centralisation des renseignements collectés, chacun des services intéressés établissant un relevé de mise en oeuvre mentionnant la date de la mise en oeuvre, celle de son achèvement et la nature des données collectées. Le relevé est tenu à la disposition de la CNCTR.

L'amendement pose la question de la centralisation des données collectées par un service placé sous l'autorité du Premier ministre. Hier, le ministre de l'Intérieur a apporté une réponse précise, comme toujours, estimant qu'il y aurait un intérêt à ne pas centraliser ces données de manière physique dans un lieu unique à des fins de sécurité.

En y repensant, il me semble que mon amendement est compatible avec cette préoccupation dès lors qu'il s'agirait de préciser que la centralisation se fait dans un service du Premier ministre, étant entendu qu'il appartient au Gouvernement de localiser ce service. Il peut s'agir de deux ou trois endroits géographiquement différents, mais en tout cas d'un service juridiquement unique pour que la centralisation soit effective et afin que le contrôle de la commission, voire du Conseil d'État, puisse être opérant.