Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Il faut toujours écrire la loi d'une main tremblante, surtout en ces matières. Ne conviendrait-il pas de prévoir, d'ici à la séance publique, un dispositif qui distinguerait la finalité antiterroriste, qui relèverait, comme le souhaite le ministre de l'Intérieur, de la dérogation absolue, des autres finalités de l'article 1er, lesquelles seraient soumises au régime plus encadré souhaité par le rapporteur ?

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