Intervention de Hervé Morin

Le sujet est trop grave pour laisser la place à la polémique.

Je réaffirme que le champ de l'urgence est le champ de l'ensemble de l'article 1er. Dès lors, peut-être conviendrait-il de limiter l'urgence à des cas précis liés au terrorisme ou aux menaces les plus graves.

Une autre solution a été évoquée lors des auditions : le régime de l'urgence pourrait viser des personnes faisant l'objet d'un suivi par la police administrative. Il pourrait alors être demandé à la commission l'autorisation préalable d'intervenir, en cas de besoin, dans le cadre de l'urgence.

Enfin, monsieur le ministre, vous avez souligné que le temps de l'action est un temps court alors que celui de la demande est un temps long. Or, en prévoyant vous-même l'accord du Premier ministre, vous introduisez le temps long dans celui de l'action. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas saisir, en même temps que le Premier ministre, le président de la commission, qui aura organisé une permanence ? Rien ne permet d'affirmer qu'en cas d'urgence opérationnelle, le temps du Premier ministre serait plus court que celui de la commission.