Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 1er avril 2015 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Je regrette que M. Larrivé se rallie à l'amendement du rapporteur sans coup férir puisque son propre amendement prévoyait l'« avis préalable du président de la commission, ou du membre de la commission désigné par lui, rendu dans un délai d'une heure ». Tel est également le sens de l'amendement CL74.

Le président Jean-Marie Delarue a souligné, lors de son audition, qu'il était tout à fait possible de rendre un avis préalable dans un délai d'une heure. Je maintiens donc mon amendement : l'urgence, à mes yeux, n'est pas incompatible avec l'avis préalable de la future commission.

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