Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse :

À la différence de ce qui a été proposé ces dernières années, ils veulent que l'on puisse vérifier la bonne utilisation de l'argent public – au fond, c'est bien le rôle des parlementaires. L'argent public qui sera versé aux entreprises servira-t-il réellement l'emploi ?

Tous les autres amendements, accessoires et anecdotiques, si j'en juge d'après ceux dont j'ai pris connaissance, n'ont pas de sens. L'ensemble du dispositif, tel qu'il est proposé par le Gouvernement, a sa cohérence.

Pour conclure, je veux évoquer la difficulté que nous rencontrons concernant le secteur sanitaire et médico-social. Le ministre a voulu nous rassurer sur ce point ; je ne suis pas certain qu'il y soit totalement parvenu en ce qui concerne les objectifs quantifiés, notamment s'agissant du secteur privé. Il faudra retravailler la question – nous disposons d'un peu de temps pour le faire. On ne peut pas affecter une ressource au secteur privé sans tenir compte du secteur médico-social à but non lucratif, en particulier du secteur public.

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