Cette modification du texte qui, je le répète, n’a pas eu l’appui du Gouvernement, s’est faite sans débat hors les échanges de la commission des affaires sociales et il me semble inconcevable qu’elle ne soit pas discutée avec les Françaises et les Français, parmi d’autres questions sociétales majeures.
À titre personnel, je le dis clairement : je considère qu’il faut protéger les acquis de la loi de 1975 plutôt que déstabiliser celle-ci en voulant céder à des réflexions excessives sur la question du délai.
Tels étaient les propos que je souhaitais tenir, au nom du groupe UMP et au côté de Jean-Pierre Door.
Mes chers collègues, cette loi ne répond pas aux enjeux de la santé publique. Cette loi n’engage même pas le début d’un rafistolage ni un semblant de réforme de la santé alors même que cette question, avec celle de la réforme des retraites, est la plus stratégique pour les dépenses sociales.
Pis encore, au-delà des mesures d’affichage que j’ai décrites, ce projet de loi ne fait qu’enfermer un peu plus notre système dans des lubies technocratiques et dans des chimères idéologiques venues d’un autre âge.
Le coût politique, moral et financier de ses dispositions sera très élevé pour la collectivité.
Je vous invite donc à voter sans réserve la motion de rejet que je viens de soutenir devant vous.
Enfin, qu’il me soit permis de dire que, parallèlement au fond, il faut aussi compter avec la forme.
Je sais à quel point les professionnels de santé se sont sentis méprisés par le Gouvernement.