Intervention de Sophie Dion

Monsieur Karaquillo, je tiens à vous remercier pour votre excellent rapport, qui ne peut que faire consensus car le sport est au-dessus de tous les clivages.

Je veux également remercier les deux sportifs qui sont intervenus, Astrid Guyart et Éric Carrière, chacun illustrant une situation particulière. La plus belle qualité de ce rapport, c'est d'avoir réussi à rassembler dans une même étude des situations juridiques passablement différentes.

Vous avez retenu une définition très large du sportif professionnel, mais vous en excluez les arbitres. Vous dites pourtant que, dans le code du travail, ils sont assimilés aux sportifs professionnels. Pourquoi alors ne pas avoir abordé la question dans votre rapport ?

Vous évoquez l'engagement civique. Ne serait-il pas possible d'inclure la participation aux équipes nationales qui est aussi un critère de reconnaissance ? C'est peut-être le moment d'en parler.

J'en viens à vos préconisations.

Le double projet est affirmé – et Astrid Guyart en est un magnifique exemple – mais il est rarement mis en oeuvre. Or c'est un vrai problème car la fin de la carrière d'un sportif est, d'un point de vue social, une sorte de petite mort. Il est donc de notre responsabilité d'instaurer une protection. Les Pôles France et les centres de formation dans le football assurent ce double projet. La difficulté apparaît à l'université. Là, il n'y a plus rien et j'en parle en connaissance de cause.

J'ai apprécié votre préconisation n° 4 qui visent à faciliter l'accès, pour les sportifs de haut niveau, à de nouvelles formations de l'enseignement supérieur par le biais de dérogations aux conditions d'accès ou d'exemptions de concours. Si l'idée est bonne, je ne sais pas comment vous allez y parvenir. J'attends de voir comment vous allez pouvoir signer des partenariats avec l'ensemble du monde universitaire. Je me souviens, pour ma part, que ma tentative de rajouter, au cours de ma carrière universitaire, un point ou un point et demi à un étudiant sportif de haut niveau avait fait l'objet d'une bataille sans fin.

On ne peut évidemment pas laisser les sportifs blessés sans couverture sociale. Il faut donc mettre en place un dispositif de couverture des accidents du travail, avec une prise en charge par l'État, accompagnée d'une assurance complémentaire. Là encore, on ne peut qu'être favorable à cette préconisation.

Enfin, s'agissant du contrat de travail, nous sommes dans le non-droit puisque la chambre sociale de la Cour de cassation a, par deux arrêts de 2014, considéré que notre système était hors la loi. Là encore, je suis favorable à votre préconisation tendant à créer un contrat de travail à durée déterminée spécifique.

Le groupe UMP s'associera à la proposition de loi que Brigitte Bourguignon et moi-même allons conjointement déposer pour essayer de donner vie à l'ensemble de ces préconisations.