Intervention de Au total

Réunion du 25 mars 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Au total, le montant des dépenses supplémentaires du plan de lutte contre le terrorisme prises en compte par le présent projet de décret atteint 247,3 millions d'euros en AE et en CP :

Ces ouvertures de crédits sont urgentes puisqu'elles garantissent la mise en oeuvre de mesures destinées à assurer la sécurité de notre territoire et de nos personnels à l'étranger.

Par ailleurs, les services du Premier ministre bénéficient d'une ouverture de crédits de 1,5 million d'euros destinée à couvrir le financement par le Service d'information du Gouvernement (SIG) du deuxième volet de la campagne de lutte contre le djihadisme qui doit être mis en oeuvre, dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme, au cours du premier semestre 2015. Cette ouverture concerne le programme 129 Coordination du travail gouvernemental de la mission Direction de l'action du Gouvernement. Elle est toutefois intégralement compensée par l'annulation de 2 millions d'euros prévue par ailleurs sur ce même programme. Par conséquent, cette ouverture n'apparaît pas explicitement dans le décret d'avance qui retient, en revanche, une annulation nette de 500 000 euros.

Pour rappel, ces ouvertures de crédits seront éventuellement complétées par le redéploiement de 150 millions d'euros de crédits au sein des différents programmes budgétaires du ministère de la défense pour financer les mesures prises par ce ministère dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de lutte contre le terrorisme. Les mouvements de crédits qui en résulteraient seraient déterminés dans le cadre du schéma de fin de gestion 2015.

Ce redéploiement et les ouvertures de crédits prévues par le présent projet de décret correspondent au montant global prévisionnel du plan de lutte contre le terrorisme pour 2015, soit 397,3 millions d'euros.

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