Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 6 et état c, amendement 342

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Cet amendement vise à minorer de 25 millions d'euros les dépenses du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Voilà donc une partie des 50 millions d'euros dont on a parlé tout à l'heure.

Monsieur de Courson, j'en profite pour vous répondre que les 25 autres millions d'euros sont dans le texte du projet de loi de finances rectificative : ouverture de crédits au titre des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, destinée à participer au financement du dispositif spécifique d'aide à la sortie des emprunts structurés pour les collectivités connaissant de très graves difficultés financières. Je serais donc désolé si, malgré mes explications, je n'avais pas été assez clair pour vous convaincre. J'espère que c'est le cas maintenant.

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