Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 5 et état b, amendements 326 323 329 332 333

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission est « cinq fois » favorable à ces amendements, qui ont été parfaitement décrits par M. le ministre.

(Les amendements nos 326 , 323 , 329 , 332 rectifié et 333 , successivement mis aux voix, sont adoptés.)

(L'article 5 et l'état B annexé, amendés, sont adoptés.)

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