Intervention de Valérie Fourneyron

Je salue, monsieur le ministre, les efforts que vous avez engagés, depuis votre entrée en fonctions, en faveur d'une transparence accrue, attendue tant des parlementaires que de l'opinion publique. La publication du mandat de négociation était un enjeu démocratique essentiel. Le traité y a perdu le surnom de Dracula, car il risquait sinon de partir en fumée une fois exposé au grand jour.

Vous avez inclus dans le comité de suivi stratégique des négociations non seulement les parlementaires, mais aussi les organisations non gouvernementales, les syndicats et les fédérations professionnelles. Sommes-nous les seuls dans l'Union européenne à associer ainsi la société civile au suivi des négociations ou cette volonté est-elle partagée par l'Union européenne ? Quelle est la portée de ce travail coopératif dans les présentes négociations ?

Selon une étude de la fondation Bertelsmann, certes vieille de quelques mois désormais, la réalisation du grand marché transatlantique, dit TAFTA, entraînerait une augmentation de 5 % du PIB à long terme et la création de 2 millions d'emplois dans les pays de l'OCDE… Que penser de ces projections ? D'autres études indépendantes ont-elles été menées sur ce que pourraient être les retombées de ce traité sur l'emploi en France ?

Malgré notre volontarisme, les PME françaises restent à la traîne de leurs consoeurs espagnoles ou italiennes. Après la fusion d'Ubifrance et l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII), comment l'organisation gouvernementale répond-elle à ce défi ? Nous restons très en deçà de notre potentiel.