Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

L'amendement AS1731 a pour objet à la fois de faire oeuvre de simplification et de faciliter l'accès à la pratique sportive, en diminuant la fréquence de l'obligation de présentation d'un certificat médical pour l'obtention ou le renouvellement d'une licence sportive. Cette fréquence est actuellement de un an : il est envisagé de la passer à trois ans dans le cas général, tout en tenant compte des spécificités liées à l'âge.

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