Intervention de Hélène Geoffroy
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales
Hélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :Vous souhaitez permettre à plusieurs associations d'introduire une action de groupe conjointe. En réalité, tel qu'il est rédigé, l'article 45 le permet déjà. Je vous demande donc de retirer l'amendement.
