Intervention de Hélène Geoffroy

Il s'agit de préciser la façon dont l'usager peut être associé à l'élaboration de la politique menée dans l'établissement en ce qui concerne l'accueil, la prise en charge, l'information et les droits des usagers. La commission des usagers est associée à l'organisation des parcours de soins.

Je propose de lui ajouter un pouvoir d'autosaisine sur tout sujet relatif à la politique de sécurité et de qualité de l'établissement, et un véritable droit de suite portant sur les propositions qu'elle établit, sur les plaintes qu'elle instruit et sur les suites données par l'établissement en cas de survenue d'événements indésirables graves, en précisant que les membres de la commission sont astreints au secret professionnel dans les conditions définies par les articles afférents du code pénal.

Actuellement, la CRUQPC est informée de l'ensemble des plaintes et des réclamations. Il semble important de pouvoir donner à la commission des usagers un droit de suivi de ces mêmes plaintes et réclamations.