Intervention de Hélène Geoffroy
Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales
Hélène Geoffroy, rapporteure pour le titre IV :L'exercice du contradictoire étant un des principes de la vie démocratique, l'amendement AS1196, qui est un amendement d'appel, propose que les avis minoritaires figurent dans les procès-verbaux des différentes réunions des agences.
