Intervention de Jean-Louis Roumegas

La loi de financement de la sécurité sociale et la loi Macron ont suscité des inquiétudes quant à la transformation de la filière française du sang. L'alinéa 15 de l'article prévoit la suppression des procédures d'autorisation d'importation et d'exportation de certains produits de santé, au profit d'une procédure de déclaration. Ainsi, concernant la transfusion sanguine, nous prenons le risque de passer d'un système éthique fondé sur le bénévolat, la gratuité et l'autosuffisance, à une commercialisation des produits. Cet amendement vise donc à supprimer l'alinéa 15.