Intervention de Pierre Morange

L'amendement complète le précédent, rejeté pour des raisons bien peu convaincantes. Il ne s'agit pas de déshabiller les ARS, mais de leur permettre de déléguer aux caisses primaires la délivrance de l'agrément des entreprises de transport sanitaires pour rationaliser une offre de transports de patients dont la Cour des comptes et la ministre elle-même ont souligné la surabondance. Il me paraît donc judicieux de reprendre dans le texte des dispositions indispensables puisqu'elles visent à récupérer 1,5 milliard d'euros des 4 milliards d'euros que coûte le transport des patients.