Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

L'article 38 ayant été examiné au cours de notre séance d'hier soir, nous en venons à l'examen de l'article 39.

Article 39 (art. L. 1431-2, L. 1435-12 [nouveau], L. 4001-2 [nouveau] du code de la santé publique) : Renforcement des dispositifs d'alerte sanitaire

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion