Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur pour le titre III :

Des discussions à ce sujet sont en cours au niveau européen. Je suggère, par respect du principe de précaution, que nous nous en tenions aux procédures actuelles jusqu'à ce qu'une position commune ait été définie, que nous adopterons alors. Avis défavorable.

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