Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 19 mars 2015 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur pour le titre III :

J'y suis défavorable, car l'amendement est satisfait par la rédaction de l'amendement AS1485 qui prévoit la possibilité de déroger au consentement parental.

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