Intervention de Pierre Morange

Cet amendement concerne la dette des hôpitaux qui a triplé ces dix dernières années pour atteindre quelque 30 milliards d'euros dont 1,5 milliard d'emprunts toxiques, chiffre qui a doublé pour atteindre 3 milliards, en raison du déplafonnement du franc suisse.

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a procédé à de nombreuses auditions sur le sujet.

Mme Gisèle Biémouret, coprésidente de la MECSS et rapporteure sur le sujet, ainsi que les membres de la MECSS et moi-même souhaitons que, comme pour les collectivités territoriales, il ne soit plus possible pour les hôpitaux de contracter des emprunts à taux variables. Tel est l'objet des amendements identiques AS471 et AS472.

Certes, plus aucun établissement de soins ne se hasardera à spéculer sur les marchés internationaux. Il n'en existe pas moins une coresponsabilité évidente, d'un côté, des banques et, de l'autre, des directeurs d'établissement. J'ai tenu à souligner devant les représentants des établissements bancaires le caractère paradoxal de leur double amnésie relative, d'une part, au fait que le peuple français s'est porté caution en 2008 pour éviter l'effondrement du système financier et que, d'autre part, ils ont absorbé 70 % de la dette toxique grecque. Ils auraient pu faire un effort similaire pour la santé des travailleurs français, d'autant que des taux d'intérêt particulièrement bas et l'injection de 1 100 milliards d'euros décidée par la Banque centrale européenne constituent de bonnes opportunités.

C'est la raison pour laquelle j'ai demandé aux établissements bancaires de fournir, à tout le moins, aux établissements de soins des solutions leur permettant de sortir d'emprunts à des taux éminemment élevés, frisant les 40 %, pour revenir à des taux fixes conformes à ceux du marché.