Intervention de Arnaud Richard

Apparues en 2007, les nouvelles cartes Vitale permettent de stocker des informations. Les mutuelles peuvent dès lors autoriser l'intégration d'informations directement sur la carte Vitale.

L'amendement AS1359 vise à intégrer automatiquement et obligatoirement dans les cartes Vitale les informations relatives à la complémentaire santé. Cette évolution permettra l'accès direct aux droits via la lecture de la carte Vitale sans avoir à manipuler un autre support, ainsi qu'un remboursement plus rapide du patient grâce à l'automatisation du tiers payant.

Par ailleurs, lors de l'adhésion à une mutuelle de complémentaire santé, l'organisme remet à l'adhérent une carte de mutuelle santé connue sous le nom de carte de tiers payant permettant de dispenser le patient d'avance de frais. Or chaque mutuelle fournit à ses adhérents une carte différente, qu'il s'agisse de la taille, de la disposition des informations, des abréviations utilisées ou du contenu sur les garanties offertes aux adhérents. Ce système complexe freine parfois le parcours de soins coordonné. L'amendement AS1360 vise à harmoniser les cartes des complémentaires santé.

Enfin, l'amendement AS1361 est un amendement de repli, qui demande au Gouvernement, dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, la remise d'un rapport évaluant l'opportunité d'organiser l'harmonisation des cartes de complémentaire santé.