Intervention de Thomas Thévenoud

Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Thévenoud :

Cela va venir, mes chers collègues, Ne vous inquiétez pas ! (Sourires.)

Le rapport Gallois a mis en lumière le déficit considérable de compétitivité dans lequel la politique menée depuis dix ans a plongé notre pays. Je ne reviens pas sur les emplois industriels perdus et l'augmentation du chômage depuis dix-huit mois. Cela justifie l'accélération du calendrier. Cela justifie que le Gouvernement, avec la majorité parlementaire, prenne le problème à bras le corps et décide d'accélérer pour mettre en oeuvre ce crédit d'impôt compétitivité-emploi.

À quoi sert ce crédit d'impôt ? À redresser la compétitivité, à redonner des marges de manoeuvre à nos entreprises, mais surtout à assurer leur montée en gamme, les défendre, les protéger, les soutenir dans la compétition internationale. En me préparant à voter ce crédit d'impôt, je pense d'abord aux PME industrielles soumises à la concurrence internationale.

Comme nous sommes des parlementaires, il faut aussi que ce pari de la confiance, de la croissance et de la compétitivité repose sur une évaluation et un contrôle : c'est le sens des amendements que nous avons déposés, notamment avec le rapporteur général, pour que cette mesure soit ciblée en amont, pour que sa transparence soit assurée par les représentants du personnel, et pour que son contrôle soit rendu effectif par la création d'un comité de suivi.

Pour terminer, monsieur le ministre, je dirai quelques mots de l'autre volet de cet amendement gouvernemental et de la mise en oeuvre de ce crédit d'impôt compétitivité-emploi, c'est-à-dire de la TVA. Nous devons avoir une réflexion assez large sur ce qu'est aujourd'hui un produit de première nécessité dans notre pays. J'ai parlé tout à l'heure des produits alimentaires, de l'alimentation, des médicaments ; je pense aussi que le logement et le transport public, qui sont aujourd'hui concernés par un taux de TVA réduit à 7 %, doivent faire l'objet de la réflexion globale sur cette nouvelle architecture des taux de TVA en France, qui est d'ailleurs beaucoup plus pertinente que la précédente. 5 %, 10 % et 20 % : les taux sont plus espacés. Il me semble que c'est de cette manière que nous pourrons essayer de préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens et de relancer la compétitivité et l'économie française.

Voilà, monsieur le ministre, mes chers collègues, les quelques mots que je voulais dire ce soir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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