Intervention de Carole Delga
Séance en hémicycle du 25 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime social des indépendants
Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Monsieur le député, vous évoquez la situation du RSI, qui est préoccupante, mais c’est le cas depuis de très nombreuses années ! La décision d’instaurer ce régime social unique a été prise en 2006 pour s’appliquer en 2008. Dès 2012, nous avons travaillé avec les administrateurs du RSI et les URSSAF et je salue la mobilisation des agents qui, depuis deux ans, améliorent les prestations du RSI.
