Intervention de Guy Delcourt

Réunion du 19 mars 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Delcourt :

Bertrand Cavallier, ancien directeur du centre de formation de la gendarmerie, a indiqué de façon très claire lors de son audition qu'à son sens, il serait préférable, lors des manifestations, que les brigades départementales de gendarmerie restent en casernement et que l'on ne fasse appel qu'aux unités formées à Saint-Astier. Je lui ai demandé s'il estimait qu'il devait en être de même pour les effectifs de police. Certaines enquêtes intérieures – car il y en a – ont révélé que des gendarmes débordés, craignant sans doute pour eux-mêmes, ne s'étaient pas conduits de manière adéquate.

Pour les BAC, je suis soumis à l'obligation de réserve qu'impose le cadre de la commission d'enquête mais j'aurai la réponse à ma question. Je considère que les fonctionnaires de la BAC, à qui je rends un vibrant hommage pour l'exercice quotidien de leurs missions, ont reçu une formation qui ne peut s'adapter aux opérations de maintien de l'ordre lors de manifestations, qui supposent un commandement central. Dans la phase encadrée de la manifestation, ils n'ont pas à intervenir. Et c'est un point de vue que partagent nombre d'entre eux du reste.

À plusieurs reprises, nous avons demandé aux autorités militaires de la gendarmerie et aux officiers de police de nous préciser quelle était la nature de la coordination de l'autorité civile représentée par le préfet. Des dysfonctionnements ont été relevés et nous espérons faire avancer les choses. Pour l'heure, l'affaire n'est pas classée. Cela reste pour nous un sujet de préoccupation.

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