Intervention de Joachim Gatti

Je vais vous donner un exemple pour que vous compreniez bien. Lors d'une manifestation à Grenoble, Quentin, un jeune pompier, a été mutilé au Flash-Ball. L'un de ses collègues avait dirigé le tuyau d'incendie vers les policiers, mais seulement en faisant un jet en cloche. En réaction, les policiers ont répliqué par un tir de Flash-Ball : le collègue a esquivé en se baissant et c'est Quentin qui a reçu le projectile en plein visage. Peut-on dire que, dans cette situation, le cadre d'usage n'a pas été respecté ?

Vous affirmez aussi, monsieur le rapporteur, que toutes les armes sont susceptibles de blesser. Certes, mais on ne peut pas les mettre sur le même plan car elles n'ont pas toutes les mêmes effets. La généralisation du Flash-Ball a entraîné une multiplication des mutilations. Penser que les conditions d'usage du Flash-Ball et d'une bombe lacrymogène sont les mêmes est faux. Cela dit, je suis d'accord avec vous pour dire que les bombes assourdissantes sont aussi dangereuses qu'un Flash-Ball.

S'agissant des agriculteurs, il y en a, je vous l'accorde, monsieur le président, de différents types : ceux de la FNSEA ne sont pas les mêmes que ceux qui sont venus protéger la ZAD à Notre-Dame-des-Landes.