Intervention de Noël Mamère

Réunion du 19 mars 2015 à 9h00
Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère, président :

Ce sont moins des questions que des réactions que suscitent chez moi vos propos.

Les témoignages tant du Docteur Lévêque que des représentants de l'Assemblée des blessés, des familles et des collectifs contre les violences policières sont accablants, il faut le dire. Je fais partie de ceux qui, après ce qui est arrivé à Joachim Gatti, ont demandé l'interdiction des Flash-Ball et des tasers. Je n'ai aucune raison, compte tenu du nombre de blessés par LBD et Flash-Ball, de renoncer à cette demande. Contrairement à ce qu'on veut nous faire croire, les LBD sont encore plus dangereux que les Flash-Ball.

Je constate avec satisfaction que le ministre de l'intérieur, à la suite de la tragédie de Sivens, a interdit l'utilisation des grenades offensives, après l'avoir suspendue dans un premier temps. Les forces de l'ordre, bien formées comme le sont les gardes mobiles, n'ont pas à avoir recours à des armes à caractère létal, qui contiennent autant de TNT que celles utilisées pendant la guerre de 14.

Cette demande d'interdiction du Flash-Ball et du LBD n'est pas seulement motivée par les blessures et les traumatismes qu'ils peuvent entraîner. Elle se justifie aussi par un argument qu'a fort bien développé Joachim Gatti. Le recours à ces armes induit un renversement de la doctrine du maintien de l'ordre qui repose, en France, sur la mise à distance, l'intervention n'étant envisagée qu'en dernier recours. Il implique qu'il n'y ait plus de sommation, plus de possibilité pour les manifestants de sentir la force se manifester avant qu'elle ne s'exerce. L'argument selon lequel le recours aux armes intermédiaires éviterait d'utiliser des armes plus lourdes ne tient pas. Leur utilisation contrevient à la doctrine qui prévaut depuis plusieurs décennies dans le maintien de l'ordre. Mes collègues se sont rendus à Hambourg : les forces de l'ordre sont dotées de canons à eau mais n'utilisent pas d'armes intermédiaires comme en France.

En revanche, monsieur Gatti, je ne partage pas forcément votre conclusion selon laquelle les gouvernements seraient soumis aux lobbies économiques. Vous dites aussi que certaines catégories de la population sont obligées de recourir à de nouvelles formes de lutte, car elles ne peuvent plus exercer leur activité, citant parmi elles les agriculteurs. Je vous ferai remarquer que l'impunité, si elle bénéficie parfois aux policiers, concerne aussi certaines catégories sociales dans ce pays qui peuvent faire ce qu'elles veulent. Ainsi, les forces de l'ordre sont particulièrement clémentes avec des agriculteurs suréquipés, qui peuvent détruire la préfecture de Morlaix et provoquer de graves dégâts, sans être inquiétés. Il y a aussi cet aspect à prendre en compte.

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