Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 3 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, permettez moi d'exprimer un regret : le Gouvernement, a choisi le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2012 comme véhicule pour mettre en oeuvre le crédit d'impôt compétitivité emploi. Il s'agit d'une mesure simple, massive, générale, pour stimuler l'emploi et la compétitivité de l'ensemble de nos entreprises dès le 1er janvier 2013. C'est une mesure à laquelle nous souscrivons, même si le groupe socialiste aura l'occasion de s'exprimer longuement et de défendre à son tour des amendements, après les amendements du Gouvernement adoptés en commission.

Mais ce choix a une conséquence un peu navrante : le contenu de ce PLFR s'en trouve assez largement occulté, et c'est vraiment dommage. C'est notamment le cas de la confirmation de l'objectif d'un déficit public de 4,5 points de PIB pour l'année qui s'achève, alors que le Gouvernement n'est en responsabilité que depuis six mois.

Cet objectif n'est tenu que par une maîtrise sans précédent de la dépense de l'État. Ainsi, la réduction des dépenses pour 2012 sera supérieure de 3,5 milliards d'euros à ce que le précédent gouvernement avait prévu et à ce que la précédente majorité avait voté. C'est la première illustration, la première concrétisation de la stratégie de désendettement compétitif que le Gouvernement a formulée dès sa prise de responsabilité, une stratégie exigeante mais tenable, ce projet de loi de finances rectificative en est la preuve.

Cette performance est d'autant plus notable qu'elle a été réalisée en quelques mois, pour ne pas dire en quelques semaines. En effet, l'audit des comptes publics réalisé par la Cour des comptes en juin dernier relevait un risque de dérapage de deux milliards d'euros dans l'exécution du budget 2012, sans parler des contrats aidés et de la suppression de recettes prévue par le projet de loi de finances rectificatives adoptée au mois de juillet dernier, toutes choses que le rapporteur général a rapportées tout à l'heure.

Alors, monsieur le ministre, je tenais à souligner cet exploit et à vous féliciter de cette performance. Vous arrivez à réduire les dépenses publiques, à tenir l'objectif d'un déficit public limité à 4,5 points de PIB, alors que le SMIC a été augmenté, alors que l'allocation de rentrée scolaire a été augmentée,…

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