Intervention de Jean-Jacques Candelier

Parmi les engagements de campagne de François Hollande figurait la réaffirmation du caractère spécial de la justice des mineurs sur la base des principes de l’ordonnance de 1945 et la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs. Lors de son discours du 18 janvier 2013 à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République a précisé qu’une loi sera soumise au Parlement au cours de l’année 2013 qui « clarifiera et simplifiera l’ordonnance de 1945 ». « Le rôle du juge des enfants sera consolidé et le tribunal correctionnel pour mineurs supprimé », disait-il. Si ce calendrier n’a pas été respecté, vous avez confirmé à plusieurs reprises que vous travaillez en ce sens, madame la ministre. Nos débats lors de l’examen du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et l’individualisation des peines ont montré qu’il existe une large majorité à gauche pour supprimer dès maintenant les juridictions d’exception que sont les tribunaux correctionnels pour mineurs.