Intervention de Patrice Verchère

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 15h00
Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Nous avons bien compris que le Conseil constitutionnel avait jugé que la loi MAPTAM était conforme à la Constitution. Néanmoins, vous aviez précisé que le président de la métropole devait être assimilé au président d’un conseil départemental et, comme l’article 1er de la Constitution affirme le principe de parité, on pourrait considérer que la parité doit exister également à ce niveau.

Mais ne parlons même pas de la loi. Vous êtes nombreux dans la majorité à avoir voté la parité pour de nombreuses élections, encore récemment pour les élections départementales d’il y a quelques jours, et pour les exécutifs locaux, et il serait tout de même bizarre que vous ne votiez pas ces amendements introduisant la parité dans la commission permanente de la métropole, qui s’apparente à un département.

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