Intervention de François Rochebloine

Ce travail a permis de démontrer que la métropole de Lyon était viable et qu’elle avait d’importantes potentialités – cela a été dit par le rapporteur tout à l’heure.

Il a également prouvé que le département du Rhône, département de 440 000 habitants disposant d’importantes ressources et abritant plus de 35 000 entreprises, était lui aussi viable.

L’ordonnance du 19 décembre, examinée par la commission des lois, organise notamment l’exercice partagé des compétences entre la métropole de Lyon et le département dans un certain nombre de domaines.

Elle a également le mérite de clarifier les compétences de la métropole en lieu et place des EPCI à fiscalité propre ou des groupements et syndicats mixtes.

Le groupe UDI votera ces deux projets de loi qui permettront de faire vivre et de concrétiser la création de cette métropole.

Pour autant, nous souhaitons soulever un certain nombre d’interrogations auxquelles ces deux ordonnances ne répondent pas, madame la ministre.

Le titre Ier de l’ordonnance du 19 décembre précise le territoire d’intervention de l’État à la suite de la création de la métropole.

Il dispose ainsi que « l’évolution des limites des collectivités territoriales est sans incidence sur les circonscriptions administratives de l’État. »

Or, le rôle de l’État sur le territoire de la métropole de Lyon devrait être clarifié, particulièrement dans le contexte actuel de réformes importantes qui bouleversent l’organisation de nos territoires.

Si l’organisation territoriale des services de l’État est maintenue sur le périmètre de l’ancien département du Rhône, on remarque que ce département est le seul de France à être géré par un sous-préfet. N’aurait-on pu confier cette tâche à un préfet, madame la ministre ?