Intervention de Jean-Marie Sermier

En introduisant le principe de solidarité écologique, vous fragilisez les nouvelles réalisations d’équipements ou d’infrastructures en zones rurales. La modification de la composition du conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage – l’ONCFS – s’est faite sur le dos des chasseurs qui, je le rappelle, financent largement cet organisme.

Vous n’avez pas voulu nous entendre sur le rôle des agriculteurs dans la biodiversité. Ils ont rappelé, par la voix de leurs organisations syndicales et de leurs chambres consulaires, qu’ils étaient d’accord pour agir en faveur de la biodiversité, mais pas celle qui est définie par les extrêmes. Et si nous avons obtenu, avec nos collègues ultramarins, un élargissement du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité aux élus des territoires d’outre-mer et de la montagne, vous n’avez jamais accepté de revoir le nombre de sièges dévolus à ceux qui travaillent sur le terrain. Ils seront quatre – sur quarante-quatre membres ! – à représenter toutes les composantes économiques, et parmi eux, au maximum deux agriculteurs !

Au final, votre loi crée un organisme de plus, sans même en assurer le financement. Son budget ne correspondra qu’à la consolidation des budgets existants des structures qui le composent. Ce texte ajoute des normes et des contrôles pour les agriculteurs de France. Alors que la crise actuelle nous impose une plus grande souplesse des textes, vous empilez les règlements pour ceux qui travaillent.

Ce texte attache un boulet supplémentaire aux chevilles des agriculteurs de France ! Quelle sera leur compétitivité ? Pourtant, ce sont bien eux qui entretiennent la nature et les paysages. Ce sont eux qui maintiennent les prairies, les haies ou les bosquets, autant d’habitats pour les oiseaux et les batraciens.